La confiance que vous nous accordez dans l’usage de notre plateforme est notre priorité. C'est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez conserver cette confiance au quotidien.

Les Conditions générales (« Conditions ») s'appliquent à tous nos services et visent à définir les règles que vous devez suivre lorsque vous utilisez notre site et notre plateforme sous toutes les versions se terminant par krisspy.io (« Site Web ») et notre App, et à définir les conditions qui régissent la fourniture et l'utilisation du Service.

Avant de souscrire à l'une des offres, vous déclarez avoir lu les Conditions applicables à l'ensemble du Service, et que vous avez eu le temps et les compétences nécessaires pour évaluer le Service et vous assurer qu'il répond à vos besoins.

Toute utilisation du service implique automatiquement votre acceptation sans réserve des Conditions. Vous acceptez également ces Conditions lorsque vous vous inscrivez au service.

Le Service est accessible à toutes les personnes disposant de la pleine capacité juridique pour accepter et respecter les Conditions. Si vous ne remplissez pas cette condition, vous ne pouvez accéder au service qu'avec l'accord de votre représentant légal. En outre, toute personne ayant la pleine capacité juridique de contracter est considérée comme agissant pour le compte de l'entité conformément à sa pleine capacité juridique. L'acceptation doit être totale et inconditionnelle.

Toute acceptation conditionnelle est considérée comme nulle. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

L'inscription déclenche automatiquement l'ouverture d'un compte à votre nom, vous permettant d'utiliser le Service selon les formats et les moyens techniques que nous jugeons appropriés pour le fournir.

Pour créer un compte sur notre Plateforme, vous devez être une personne physique majeure, jouissant de la pleine capacité juridique pour contracter des engagements en vertu des Conditions. En tant qu'administrateur du compte, vous pouvez créer des accès pour plusieurs utilisateurs et cotributeurs. Vous êtes seul responsable de la création de ces accès.

Votre compte est strictement personnel. Vous vous engagez donc à fournir les données d'identification nécessaires à la création du compte de manière personnelle, correcte, précise et véridique. Vous devez également nous informer de toute modification des informations requises pour une utilisation normale de la Plateforme.

Il vous est expressément interdit de créer, détenir ou gérer plusieurs comptes sous votre identité. Il est strictement interdit de créer plusieurs comptes ou d'utiliser des identifiants, des adresses e-mail ou d'autres informations identifiant la même personne. Cette restriction s'applique dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions et vise à garantir l'intégrité et l'unicité des comptes qui vous sont associés en tant qu'administrateur.

Vous pouvez accéder à votre compte en vous connectant à la Plateforme à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe complexe (composé de chiffres, de lettres majuscules et minuscules et de signes de ponctuation) pour renforcer la sécurité d'accès au compte, et de modifier régulièrement votre mot de passe lorsque vous accédez aux paramètres de votre compte.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion. Tout accès à la Plateforme avec vos informations de connexion est réputé avoir été effectué par vous. Contactez-nous immédiatement si votre compte a été utilisé sans votre autorisation. Vous reconnaissez également notre droit de prendre toute mesure que nous jugerions appropriée dans un tel cas.

Vous vous engagez également à utiliser le Service vous-même et à ne permettre à aucun tiers de l'utiliser en votre nom, en assumant l'entière responsabilité de son utilisation.

La relation commerciale entre vous et KRISSPY est régie par les documents contractuels suivants, présentés par ordre décroissant de valeur légale :
- les conditions particulières du service (émises dans des cas spécifiques);
- les conditions générales du service.

En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions contenues dans l'un des documents ci-dessus, les dispositions contenues dans le document de rang hiérarchique supérieur prévaudront.

Nous archivons les communications, les fichiers, les contrats, les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable afin d'en constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, fichiers, contrats, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos équipes constituent la preuve de l'ensemble des échanges intervenus entre vous et nous.

Les Conditions entrent en vigueur lorsque vous les acceptez sur le site Web en vous inscrivant au Service. La durée de la relation commerciale entre vous et KRISSPY est précisée dans cette inscription avec les options choisies par vous.

Le Service peut être proposé sur la base d'un abonnement à durée déterminée, ou si vous choisissez de ne pas souscrire d'abonnement, sur une base illimitée. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en supprimant votre compte directement via la Plateforme. Cette annulation prendra automatiquement effet à la fin de l’abonnement en cours, vous privant de l'accès au Service.

Les plans d'abonnement proposés par KRISSPY sont détaillés sur le Site Web et sur la Plateforme et incluent, sauf indication contraire :
- un abonnement mensuel qui commence à la date de souscription pour une période initiale d'un mois ;‍- un abonnement annuel qui commence à la date de souscription pour une période initiale d'un an.
L'abonnement est renouvelable par tacite reconduction et prolongé pour des périodes successives de même durée que l'abonnement initial, de date à date, sauf résiliation explicite de l'abonnement sur la Plateforme à tout moment pour un abonnement mensuel et au plus tard un mois avant la fin de l'abonnement annuel.

Dans tous les cas, KRISSPY se réserve le droit de résilier votre abonnement ou votre utilisation du Service au plus tard un mois avant la fin de votre abonnement.

Nous sommes et resterons les propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques (par exemple KRISSPY, etc.), au service et à leur contenu (y compris les logos, les noms de domaine, les designs, les textes, les sons, les dessins, les bases de données, la charte graphique, la politique de confidentialité, la politique en matière de cookies, etc.), nos méthodes, notre savoir-faire et tout autre élément que vous pourriez consulter lors de l'utilisation du site Web et de la plateforme.

Nous sommes également et resterons les propriétaires exclusifs de toutes les licences applicables à la structure générale du site Web et de la plate-forme, telles que les logiciels utilisés pour le faire fonctionner, les algorithmes que nous avons développés, les API que nous utilisons.

La relation entre vous et KRISSPY n'implique pas que nous vous accordions une licence ou un droit d'utilisation de l'un des éléments du Site et de la Plateforme, et ne constitue en aucun cas un transfert des droits de propriété sur le Service..

Une licence non exclusive, mondiale et illimitée vous est accordée pour utiliser, modifier et reproduire le Service à des fins strictement professionnelles, uniquement dans le cadre des activités de KRISSPY.

Il vous est donc interdit, sans autorisation écrite préalable, de traduire, de communiquer, de commercialiser ou de transférer le service, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, à un tiers, y compris au sein de votre groupe de sociétés (par exemple, filiale, société mère, etc.). Toute traduction, transfert, communication ou commercialisation non autorisés du service par KRISSPY est interdit et constitue une rupture de contrat et une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français et les articles L713-2 et suivants du même code.

Le site Web et la plateforme peuvent également mentionner, pour diverses raisons, d'autres logos, marques commerciales ou marques déposées nous appartenant ou appartenant à des tiers et protégés par le droit de la propriété industrielle. Toute utilisation de ces éléments qui n'est pas expressément autorisée constitue une contrefaçon.

Quelles sont les règles qui régissent les liens hypertextes ?Le site Web peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Web ou des sites Web de tiers. Vous êtes informé que nous ne sommes pas responsables des offres, actions, contenus, produits, services ou autres éléments disponibles via ces liens. Par ailleurs, nous vous remercions par avance de nous signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d'accéder à un site Web tiers proposant un contenu contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

Les prix des services sont indiqués en euros et incluent tous les droits et taxes que vous devez payer. Le Service est facturé avant la fourniture de l'abonnement mensuel ou annuel.

Sauf accord contraire, les factures sont payables immédiatement à compter de la date de facturation par prélèvement automatique sur votre carte de débit ou de crédit. Le prélèvement automatique est effectué par le prestataire de services de paiement indiqué sur la Plateforme, qui conserve vos coordonnées bancaires exclusivement à cette fin. KRISSPY ne conserve aucune donnée bancaire.

Vous certifiez avoir obtenu les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné. Vous vous engagez à mettre en place les mesures nécessaires pour que le montant puisse être débité automatiquement. Le coût du service est payable et débité le jour de la souscription, puis à chaque renouvellement, à la date anniversaire.
KRISSPY se réserve le droit de modifier le prix du Service à tout moment, étant entendu que le nouveau prix ne sera appliqué qu'aux devis placés après l'entrée en vigueur du nouveau prix.

En cas de désaccord sur une partie d'une facture, vous devez néanmoins payer sans délai la partie incontestée de la facture contestée. Les litiges relatifs aux factures doivent être documentés et communiqués dans les 15 jours suivant leur réception.

Il est convenu que l'émission d'une nouvelle facture, en cas de facture échelonnée ou de facturation régulière, éteint le droit du client de contester la facture précédente. Aucune compensation des sommes dues par KRISSPY ne pourra être effectuée sans son accord préalable.

Tout retard de paiement par le Client peut entraîner la suspension immédiate du Service souscrit, sans préavis ni indemnité, jusqu'à régularisation de la situation.
Tout retard peut également entraîner le paiement d'une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal, majorée d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. De plus, le coût du rejet d'un prélèvement automatique est de 20 euros.
Cette pénalité commence à courir le jour suivant la date de paiement indiquée sur la facture. La pénalité est payable automatiquement, sans rappel préalable, et est automatiquement incluse dans la facture suivante par KRISSPY.
En cas de non-paiement des sommes dues dans les délais ou de manquement aux présentes Conditions, KRISSPY se réserve le droit de suspendre le Service ainsi que votre ou vos comptes personnels sans indemnité de quelque nature que ce soit, quels que soient vos enjeux économiques.
En l'absence de régularisation de votre part, KRISSPY se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts, tous les frais occasionnés étant à votre charge.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?Lorsque nous travaillons ensemble et que vous naviguez sur notre Site Internet et lorsque vous utilisez la Plateforme, nous n'avons pas d'autre choix que de traiter vos données personnelles, notamment pour traiter vos demandes, gérer nos relations commerciales, etc.
Pour vous permettre de mieux comprendre comment nous traitons vos données, nous avons élaboré une Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le Site Web et sur la Plateforme. Il a pour but d'expliquer pourquoi et comment nous traitons vos données dans le cadre des services que nous fournissons.Quelles sont vos obligations et responsabilités ?Vous vous engagez à ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, désosser, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer des informations, des logiciels, des produits ou, en général, tout élément de la Plateforme. La republication, la suppression ou l'utilisation automatisée ou à volume élevé de la Plateforme sont expressément interdites. Vous acceptez de respecter à tout moment lorsque vous utilisez le Service (i) les lois et réglementations nationales et internationales applicables et (ii) les Conditions.
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